Le panneau stop2018-05-14T22:49:10+00:00

Le panneau stop

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La signalisation STOP impose de marquer un temps d’arrêt, et de céder le passage aux véhicules déjà engagés sur la route qu’il souhaite prendre. Hors agglomération, un panneau de pré-signalisation doit être placé environ 150 mètres en amont du panneau STOP lui-même.

Aucune durée minimale n’est prescrite par la loi. Il faut que le véhicule soit véritablement à l’arrêt, et non au ralenti, et que le conducteur ait le temps d’apprécier s’il peut s’engager en fonction de la circulation et des règles de priorité.

Sanctions encourues

Amende forfaitaire

S’agissant de contraventions de 2e ou 4e classe, c’est le régime de l’amende forfaitaire qui s’applique. Cette procédure a pour but d’accélérer le traitement des dossiers et ainsi de ne pas encombrer les tribunaux. C’est pourquoi plus vous payez vite, moins le montant réglé est élevé. Cependant, il ne faut pas agir avec précipitation, car le paiement de la contravention entraîne la reconnaissance de l’infraction, et il n’est alors plus possible de contester les faits.

Les délais de paiement sont obligatoirement mentionnés sur l’avis de contravention. Si vous êtes averti par courrier, le délai pour bénéficier de l’amende minorée est de 15 jours, au lieu de 3 jours en cas d’interpellation. Dans le cadre de la procédure de contrôle automatisé, tous les délais de paiement sont allongés de 15 jours supplémentaires en cas de paiement par internet.

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Outre la sanction pécuniaire, le non respect d’un STOP est susceptible d’entraîner un retrait de 4 points du permis de conduire.

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Devis gratuit et personnalisé (facilités de paiement en plusieurs fois sans frais)

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Me. Vanessa Fitoussi
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Horaires

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